Kalibre · Collection STRATÈGES™
Conditions générales de vente et d'utilisation
Ces conditions s'appliquent à toutes les offres de Kalibre. Certaines offres ont aussi des conditions particulières, qui les complètent et qui sont présentées sur leur page de vente.
1. Présentation de l'entreprise
Kalibre (Kalibre Conseil inc.) est une entreprise spécialisée en planification stratégique et en développement organisationnel. Elle aide les leaders à diriger avec clarté par la création d'une destination claire, inspirante et rassembleuse pour leurs équipes, dans l'objectif ultime d'assurer la création de valeur et la pérennité de leurs organisations.
Kalibre offre des contenus, des produits et des services destinés aux leaders en entreprise (dirigeant(e)s, gestionnaires, professionnel(le)s), notamment sous la bannière de la Collection STRATÈGES™ : Académie STRATÈGES™ (formations, accompagnements, ateliers, outils, masterclass et webinaires, masterminds et groupes de codéveloppement, etc.), Communauté STRATÈGES™, Infolettre STRATÈGES™, Podcast STRATÈGES™, Expéditions STRATÈGES™ et Évènements STRATÈGES™.
Kalibre Conseil inc. · NEQ : 1172635741 · TPS : 71914 1921 RT 0001 · TVQ : 1224619819 TQ 0001
2. Définitions
Dans les présentes conditions :
- « Kalibre » désigne Kalibre Conseil inc.
- « Client(e) » désigne l'organisation, ou la personne agissant pour les fins de son organisation ou de son entreprise, qui achète une Offre ou s'y inscrit.
- « Personne participante » désigne la personne nommément inscrite qui utilise l'Offre, que l'Inscription ait été faite par elle ou par son organisation.
- « Offre » désigne tout contenu, produit ou service vendu ou fourni par Kalibre : formation, outil, abonnement, évènement, accompagnement, etc.
- « Inscription » désigne l'achat d'une Offre payante ou l'inscription à une Offre gratuite.
- « Contenus » désigne tout ce qui est fourni dans le cadre d'une Offre : vidéos, rediffusions, présentations, outils, gabarits, exercices, méthodes, processus, contenus pédagogiques, documents, textes, marques, etc.
- « Conditions particulières » désigne les modalités propres à une Offre (description, dates, prix, accès, annulation, etc.), présentées sur sa page de vente ou dans un document distinct.
- « Plateforme » désigne les sites web de Kalibre, notamment kalibre.com et strateges.kalibre.com, ainsi que les outils en ligne qu'elle utilise pour présenter, vendre et livrer ses Offres.
- « Identifiants » désigne les moyens d'accès personnels fournis à la personne participante ou créés par elle (nom d'utilisateur, mot de passe, code d'accès, lien de connexion, etc.) pour accéder à une Offre sur la Plateforme.
- « Partenaire » désigne toute personne externe (conférencier(ère), invité(e), coach, formateur(trice), expert(e), etc.) qui contribue à une Offre à l'invitation de Kalibre, ou vers qui Kalibre peut diriger une ou un Client(e).
- « Communauté » désigne la Communauté STRATÈGES™, l'espace d'échange en ligne de Kalibre réservé à ses membres, ainsi que tout autre groupe ou espace d'échange administré par Kalibre.
3. Champ d'application et hiérarchie des documents
- Les présentes conditions s'appliquent à toute Offre achetée ou utilisée auprès de Kalibre.
- Les sections 11 (Conduite et utilisations interdites), 13 (Propriété intellectuelle), 15 (Exactitude des contenus, erreurs et omissions) et 16 (Liens et services de tiers) s'appliquent aussi à toute personne qui consulte la Plateforme, même sans Inscription.
- Les présentes conditions s'appliquent aussi aux Inscriptions faites hors de la Plateforme, par exemple sur soumission ou sur facture; la soumission ou la facture y renvoie. Elles ne s'appliquent pas aux mandats sur mesure réalisés pour une organisation (par exemple un atelier ou un accompagnement conçu pour elle), qui font l'objet d'une entente distincte.
- Les conditions d'achat de la ou du Client(e), par exemple celles d'un bon de commande, ne s'appliquent pas, sauf acceptation écrite de Kalibre. En s'inscrivant, la ou le Client(e) confirme avoir obtenu l'information nécessaire pour évaluer si l'Offre répond à ses besoins.
- Kalibre se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'Inscription d'une personne ou d'une organisation, à sa discrétion. Si l'Inscription était payante, les sommes payées sont remboursées en totalité.
- Les présentes conditions s'appliquent aussi aux Offres gratuites (par exemple un webinaire, un outil, l'Infolettre ou le Podcast), à l'exception des clauses sur le prix, le paiement et le remboursement. Kalibre peut modifier, limiter ou cesser une Offre gratuite en tout temps, ou la rendre payante. Dans ce cas, les règles des Offres payantes s'appliquent aux Inscriptions payantes faites à partir de ce moment; les Contenus déjà obtenus gratuitement (par exemple un outil téléchargé) restent utilisables selon la licence prévue à la section 7.
- Les Offres de Kalibre s'adressent aux organisations et aux professionnel(le)s qui s'inscrivent pour les fins de leur organisation ou de leur entreprise (dirigeant(e)s, gestionnaires, professionnel(le)s RH, consultant(e)s, etc.).
- Certaines Offres sont aussi visées par des Conditions particulières. Celles-ci complètent les présentes conditions et ont préséance en cas de contradiction.
- En cas de contradiction, l'ordre de préséance est le suivant : (1) la Loi sur la protection du consommateur, lorsqu'elle s'applique (section 19); (2) les Conditions particulières de l'Offre; (3) les présentes conditions; (4) la page de vente de l'Offre.
- La personne qui achète doit être majeure et avoir la capacité de contracter. Si elle achète au nom d'une organisation, elle déclare être autorisée à le faire.
- Les titres servent à faciliter la lecture; ils ne limitent pas la portée des clauses.
4. Offres et formats
Les Offres de Kalibre se déclinent en plusieurs formats. Chaque Offre, quel que soit son format, peut être gratuite ou payante, selon ce qui est indiqué sur sa page d'inscription; la section 3 précise les règles propres aux Offres gratuites. Les présentes conditions s'appliquent à tous les formats; les Conditions particulières précisent les modalités propres à chacun :
- Formations et outils en ligne autonomes : accès en ligne au matériel, à son propre rythme.
- Formations en direct (bootcamps, masterclass et webinaires, ateliers) : sessions à dates fixes, en groupe, en ligne ou en présentiel. Pour une formation en présentiel, le lieu est indiqué sur la page d'inscription ou dans les Conditions particulières; Kalibre peut le changer pour un motif sérieux, en avisant les personnes inscrites. Sauf mention contraire, les frais de déplacement, de stationnement, d'hébergement et de repas ne sont pas inclus, et Kalibre n'est pas responsable des effets personnels des personnes participantes.
- Programmes hybrides : programmes qui combinent une formation en ligne autonome et des sessions en direct (en ligne ou en présentiel). Les règles propres à chaque composante s'appliquent à la partie concernée; les Conditions particulières du programme précisent les modalités de l'ensemble, notamment l'annulation et le remboursement.
- Services individuels (accompagnement, validation, coaching) : rencontres en tête-à-tête. Ils peuvent faire l'objet d'une entente distincte, qui a alors préséance.
- Masterminds et groupes de codéveloppement : cohortes en groupe, sur une période déterminée.
- Communauté et abonnements : accès à la Communauté STRATÈGES™. Lorsqu'un accès payant est vendu par abonnement, il est offert par période, par exemple mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle (section 9).
- Infolettre, Podcast, outils et webinaires : contenus diffusés par Kalibre, accessibles en ligne, en téléchargement ou sur Inscription.
- Expéditions : marches en groupe en nature, qui sont des activités physiques extérieures. Le niveau de difficulté, la distance et l'équipement recommandé sont indiqués sur leur page d'inscription. En s'y inscrivant, la personne participante confirme qu'elle participe volontairement, que sa condition physique le lui permet et qu'elle suivra les consignes de l'organisatrice. Kalibre peut annuler ou modifier une Expédition en tout temps et pour tout motif, notamment en raison de la météo ou pour la sécurité du groupe. Si l'Expédition était payante, les sommes payées sont remboursées.
- Évènements : activités ponctuelles (par exemple une conférence, une rencontre de réseautage ou un lancement), en ligne ou en présentiel.
Sauf mention contraire, les Offres sont livrées en ligne; le format (en ligne ou en présentiel) est toujours précisé sur la page d'inscription.
5. Prix, taxes et paiement
- Les prix sont indiqués sur les pages de vente de Kalibre ou transmis par ses autres canaux (Infolettre, réseaux sociaux, courriels, etc.). Ils sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables (TPS et TVQ), sauf mention contraire.
- Kalibre peut modifier ses prix en tout temps, sans préavis. Une modification ne touche jamais un achat déjà payé.
- Le paiement se fait en ligne, par carte de crédit ou par un autre mode offert sur la Plateforme. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant leur transmission; Kalibre ne les conserve pas elle-même.
- Lorsqu'un paiement en plusieurs versements est offert, chaque versement est prélevé automatiquement à la date prévue. En cas de défaut de paiement, Kalibre peut suspendre l'accès à l'Offre jusqu'au paiement complet des sommes dues. Un paiement en plusieurs versements n'est pas un abonnement : c'est une façon d'étaler le prix total de l'Offre. La totalité du prix demeure due, même si la ou le Client(e) cesse d'utiliser l'Offre ou la quitte avant la fin, sauf mention contraire dans les Conditions particulières.
- Une soumission est valide pendant 30 jours, sauf mention contraire.
- Une facture est payable dans les 30 jours de sa date, sauf mention contraire. Tout solde impayé à l'échéance porte intérêt au taux de 2 % par mois (26,82 % par année), calculé à compter de la date d'échéance. Kalibre peut aussi suspendre l'accès à l'Offre jusqu'au paiement complet.
- Si un paiement est refusé ou contesté, Kalibre peut suspendre l'accès à l'Offre jusqu'à son règlement. Elle peut aussi refuser une commande d'une ou d'un Client(e) qui a un solde impayé ou un litige de paiement en cours.
- Une facture ou un reçu est transmis par courriel après l'achat; sur demande, il peut être émis au nom de l'organisation.
- Une Offre peut être payée par une organisation pour l'un(e) de ses membres. L'accès demeure alors nominatif, au nom de la personne qui en bénéficie.
- Les codes promotionnels et les rabais ne sont pas cumulables, sauf mention contraire; ils n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être appliqués après l'achat.
6. Exactitude des informations, facturation et identité
- La ou le Client(e) fournit des informations d'Inscription exactes et complètes (prénom, nom, courriel, organisation, informations de paiement) et les tient à jour, pour que Kalibre puisse traiter ses transactions et communiquer avec elle ou lui au besoin.
- La ou le Client(e) et la personne participante fournissent une adresse courriel valide et la consultent. Kalibre n'est pas responsable d'un accès ou d'une communication non reçus en raison d'une adresse erronée ou d'un filtre antipourriel.
- Il est interdit de se faire passer pour quelqu'un d'autre, de masquer son identité ou d'induire Kalibre ou des tiers en erreur sur son identité, notamment par un faux nom, une fausse adresse courriel ou une carte de crédit utilisée sans l'autorisation de sa ou son titulaire.
7. Accès aux Offres et licence d'utilisation
- Après la confirmation de l'Inscription (et du paiement, pour une Offre payante), Kalibre transmet un accès à l'Offre (par exemple ses Identifiants ou un lien d'accès), en général dans les 24 heures, ou à la date prévue dans les Conditions particulières.
- En cas de mot de passe oublié, la personne participante utilise d'abord la fonction de réinitialisation du mot de passe de la Plateforme. Si l'accès n'a pas été reçu ou si le problème persiste, elle communique avec Kalibre.
- Cet accès constitue une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, qui permet d'utiliser les Contenus auxquels elle donne accès pour un usage interne, dans le cadre de ses propres fonctions. La licence ne transfère aucun droit de propriété.
- L'accès est nominatif et confidentiel : il est interdit de partager ses Identifiants, ou de transmettre les courriels qui les contiennent. La personne participante est responsable de toute utilisation de ses Identifiants et avise Kalibre sans délai en cas de perte ou de vol.
- Une Inscription donne accès à une seule personne, quel que soit le nombre de membres de l'organisation. Pour que plusieurs personnes aient accès à une Offre, il faut une Inscription par personne, sauf entente distincte (par exemple une offre de groupe ou en entreprise).
- Lorsqu'une Inscription a été payée par une organisation, elle appartient à cette organisation. Si la personne participante quitte l'organisation, celle-ci peut demander par écrit que l'accès restant soit transféré à une autre personne de l'organisation; sans demande de sa part, la personne participante conserve son accès jusqu'à la fin prévue. Un changement d'emploi ne donne droit à aucun remboursement.
- La durée de l'accès est précisée sur la page de vente ou dans les Conditions particulières. À défaut, l'accès à une Offre payante est offert pendant 12 mois après l'Inscription. À la fin de cette période, Kalibre peut offrir de prolonger l'accès, par exemple à un tarif réduit réservé aux ancien(ne)s participant(e)s (tarif alumni). Si Kalibre cesse d'offrir une Offre en ligne autonome avant la fin de la période d'accès, elle en avise les Client(e)s au moins 30 jours à l'avance, pour leur permettre de télécharger les Contenus téléchargeables.
- Lorsqu'une Offre est livrée en plusieurs étapes (modules, sessions, outils), elle est considérée comme livrée dès la mise à disposition de la première étape; les suivantes sont remises selon le calendrier prévu. Sauf mention contraire, les mises à jour ultérieures d'une Offre ne sont pas incluses dans son prix.
- Pour profiter des Offres en ligne, il faut un ordinateur, une connexion Internet de qualité et un navigateur à jour, ainsi qu'une caméra et un micro pour les activités en direct. La personne participante est responsable de son équipement et de sa connexion.
- Les Contenus téléchargés (par exemple des outils en PDF) peuvent être conservés et utilisés après la fin de l'accès, par la personne participante seulement, pour un usage interne dans le cadre de ses propres fonctions. Ils ne peuvent être revendus, partagés ni diffusés (section 13).
8. Annulation et remboursement
Chez Kalibre, la satisfaction des Client(e)s est primordiale. La politique de remboursement est propre à chaque Offre.
- Les modalités d'annulation et de remboursement de chaque Offre sont précisées dans ses Conditions particulières ou sur sa page de vente.
- L'absence d'une personne participante à une activité en direct ne donne droit ni à un remboursement partiel, ni à une prolongation, ni à une séance individuelle de rattrapage. La rediffusion, lorsqu'elle est prévue, demeure accessible.
- Toute demande se fait par écrit, par la page de contact de Kalibre (www.kalibre.com/contact).
- Le remboursement est fait sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Il faut prévoir jusqu'à deux semaines pour qu'il apparaisse sur le relevé.
- Ces règles s'appliquent sous réserve de la section 19 (Loi sur la protection du consommateur).
9. Abonnements
Lorsqu'une Offre est vendue par abonnement, la durée de chaque période (par exemple un mois, un trimestre, six mois ou un an) est indiquée sur sa page de vente. Un paiement en plusieurs versements (section 5) n'est pas un abonnement. Les règles suivantes s'appliquent à un abonnement.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix alors en vigueur, jusqu'à ce que la ou le Client(e) l'annule.
- Kalibre avise la ou le Client(e) par courriel au moins 30 jours avant une hausse de prix d'un abonnement en cours.
- La ou le Client(e) peut annuler son abonnement en tout temps, à partir de son compte sur la Plateforme ou par la page de contact. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée; la période en cours n'est pas remboursée, sauf mention contraire dans les Conditions particulières.
- Kalibre peut cesser d'offrir un abonnement ou le remplacer par une autre formule (par exemple un accès gratuit). Elle en avise alors les abonné(e)s par courriel au moins 30 jours avant la fin de leur période en cours; l'accès payé se poursuit jusqu'à la fin de cette période, puis l'abonnement n'est pas renouvelé.
10. Report, modification ou annulation par Kalibre
- Kalibre peut reporter une activité en direct pour un motif sérieux, par exemple une panne d'Internet ou d'électricité, une panne d'une plateforme, une raison de santé de la personne qui anime l'activité ou un cas de force majeure (section 21). Les personnes inscrites sont informées du report et de la nouvelle date dans les meilleurs délais.
- Kalibre peut apporter des modifications mineures au contenu ou au déroulement d'une Offre, pourvu qu'elles n'en changent pas la nature ni les livrables annoncés.
- Si Kalibre annule une Offre au complet avant qu'elle ait été livrée, les sommes payées sont remboursées en totalité. Aucune autre indemnité n'est due.
- Kalibre se réserve le droit de limiter les ventes d'une Offre, d'en limiter les quantités ou de cesser de l'offrir en tout temps, sous réserve des droits déjà acquis par les Client(e)s.
11. Conduite et utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser les Offres, les Contenus ou la Plateforme :
- à des fins illégales, ou pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y prendre part;
- en violation des lois du Québec, du Canada ou de toute autre juridiction applicable;
- pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Kalibre ou de tiers;
- pour harceler, insulter, intimider, diffamer, dénigrer ou discriminer quiconque, notamment en raison du sexe, de l'identité ou de l'expression de genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique ou nationale, de l'âge ou d'un handicap;
- pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
- pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant;
- pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui;
- pour envoyer des pourriels, faire de l'hameçonnage ou extraire des données de la Plateforme de façon automatisée;
- pour contourner les mesures de sécurité de la Plateforme;
- pour solliciter ou prospecter commercialement les autres participant(e)s ou membres, y compris par message privé, sans l'autorisation de Kalibre;
- pour enregistrer, filmer, photographier ou faire des captures d'écran ou de son d'une activité ou d'un Contenu, en direct ou non (y compris les discussions de groupe, les rediffusions et les échanges dans la Communauté), ou pour les transcrire ou les résumer au moyen d'un outil automatisé (par exemple un assistant de prise de notes à intelligence artificielle), sans l'autorisation écrite de Kalibre et le consentement des personnes concernées.
Lors des activités de groupe et dans la Communauté :
- Chaque personne participante agit avec respect envers les autres membres, la personne qui anime l'activité et les personnes qui administrent ou modèrent la Communauté, et respecte la confidentialité des échanges (section 12).
- La personne qui anime l'activité (formatrice, organisatrice ou Partenaire), ou la personne qui administre ou modère la Communauté, peut exclure d'une séance ou d'un échange une personne qui en perturbe le bon déroulement ou nuit au climat du groupe, et supprimer tout contenu publié qui ne respecte pas les présentes conditions.
- Kalibre peut suspendre ou retirer l'accès d'une personne qui ne respecte pas la présente section, y compris son accès à la Communauté, sans remboursement.
12. Renseignements personnels et confidentialité
- Kalibre recueille, utilise et protège les renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité (strateges.kalibre.com/politique-de-confidentialite) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
- En s'inscrivant à une Offre, gratuite ou payante, la ou le Client(e) et la personne participante acceptent de recevoir les communications liées à l'Inscription (confirmation, accès, rappels, changements, outils et documents, consignes et devoirs, rediffusions, sondages de satisfaction, attestations, etc.). Les communications promotionnelles sont envoyées seulement avec le consentement de la personne visée, qui peut s'en désabonner en tout temps.
- Certaines activités en direct sont enregistrées pour offrir des rediffusions aux personnes inscrites. En y participant, la personne participante accepte que son image, sa voix et ses interventions figurent dans l'enregistrement, utilisé uniquement selon les Conditions particulières de l'Offre.
- La Plateforme peut enregistrer des données d'utilisation (connexions, adresse IP, progression dans les contenus, etc.) pour assurer son bon fonctionnement, attester la participation (par exemple pour une attestation de formation) et prévenir le partage d'accès.
- Kalibre peut utiliser des outils d'intelligence artificielle pour préparer ses Contenus ou soutenir ses services (par exemple pour produire le résumé d'une rencontre). Les contenus ainsi produits sont révisés par Kalibre, et les renseignements traités le sont selon sa Politique de confidentialité.
- Lors des activités de groupe et dans la Communauté, chaque personne participante s'engage à garder confidentielles les informations partagées par les autres participant(e)s, et à ne pas les utiliser ni les divulguer. Elle ne partage que les informations sur son organisation qu'elle est autorisée à partager.
- Kalibre traite de façon confidentielle les informations sur les organisations partagées par les Client(e)s dans le cadre de ses Offres.
13. Propriété intellectuelle
- Tous les Contenus appartiennent à Kalibre ou à ses concédant(e)s de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et sur les marques de commerce. Cela comprend notamment la marque STRATÈGES™ et sa famille de marques (Collection STRATÈGES™, Académie STRATÈGES™, Communauté STRATÈGES™, Infolettre STRATÈGES™, Podcast STRATÈGES™, etc.), ainsi que la famille de marques Clair™ (par exemple Modèle d'affaires RH Clair™, Plan Stratégique Clair™, Alignement Stratégique Clair™, Gouvernance Stratégique Clair™, etc.).
- Sans l'autorisation écrite préalable de Kalibre, il est interdit notamment de :
- reproduire, copier, dupliquer, distribuer, transmettre ou partager les Contenus ou les outils vierges, y compris avec des collègues;
- vendre, revendre, louer ou exploiter commercialement tout ou partie d'une Offre ou d'un accès;
- modifier ou adapter les Contenus pour créer des outils, des formations ou des produits dérivés;
- utiliser les Contenus ou les outils auprès de clients, ou pour animer des ateliers, des formations ou des mandats de consultation;
- téléverser les Contenus sur un site web, un réseau social ou une plateforme d'intelligence artificielle accessible à des tiers.
- La personne participante peut utiliser un outil d'intelligence artificielle pour l'aider à réaliser son propre travail (par exemple remplir ses outils), à condition de ne pas rendre les Contenus accessibles à des tiers. Il est interdit d'utiliser les Contenus pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle ou pour créer un outil, un produit ou un service concurrent.
- Les informations, idées, décisions, réflexions et résultats que la ou le Client(e) ou la personne participante produit dans le cadre d'une Offre (son contenu), y compris ce qui est inscrit dans les outils, lui appartiennent; elle ou il peut les utiliser et les modifier à sa discrétion. Elle ou il peut présenter ses outils remplis au sein de son organisation, en conservant la mention de Kalibre. Pour une diffusion à l'extérieur de son organisation, elle ou il reprend son contenu sans les gabarits ni la mise en forme de Kalibre, sauf autorisation écrite.
- Tout manquement peut entraîner le retrait immédiat de l'accès, sans remboursement, sans préjudice des autres recours de Kalibre.
- Tout partage non autorisé des Contenus peut entraîner la facturation, au prix courant, d'une Inscription pour chaque personne qui les a utilisés, sans préjudice des autres recours de Kalibre, y compris des recours judiciaires.
14. Commentaires, suggestions et contenus publiés
- Les commentaires, suggestions, idées et propositions qu'une ou un Client(e) ou une personne participante transmet à Kalibre, à sa demande ou non (par exemple dans un sondage, un concours sur les réseaux sociaux ou la Communauté), peuvent être utilisés par Kalibre, sans restriction ni compensation, notamment pour améliorer ses Offres. Kalibre n'est pas tenue d'y répondre.
- Kalibre n'utilise jamais publiquement le nom d'une ou d'un Client(e), d'une personne participante ou de son organisation sans son autorisation écrite.
- La présente section ne vise pas les informations sur les organisations partagées pendant les activités, qui demeurent confidentielles (section 12).
- Chaque personne est responsable des commentaires qu'elle publie (par exemple dans la Communauté) et de leur exactitude. Ils ne doivent pas violer les droits de tiers ni contenir de propos irrespectueux, illégaux, diffamatoires, offensants ou obscènes. Kalibre peut, sans y être obligée, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu qui ne respecte pas les présentes conditions.
15. Exactitude des contenus, erreurs et omissions
- Les Contenus sont fournis à des fins d'information et de formation. Ils ne devraient pas constituer la seule source d'information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources plus complètes et à jour. Si la ou le Client(e) décide de s'y fier, elle ou il le fait à ses propres risques.
- Certains Contenus peuvent contenir des informations antérieures, qui ne sont plus à jour; elles sont fournies à titre indicatif seulement. Kalibre n'a aucune obligation de mettre à jour les informations sur la Plateforme.
- Kalibre peut corriger en tout temps, sans préavis, une erreur typographique, une inexactitude ou une omission dans ses Contenus, ses pages de vente ou ses communications, y compris dans un prix. Si une erreur de prix évidente touche une commande, Kalibre peut l'annuler et rembourser les sommes payées.
16. Liens et services de tiers
- Les Offres utilisent des services de tiers, notamment une plateforme de formation, des plateformes de visioconférence et des services de traitement des paiements. Kalibre n'est pas responsable des interruptions ou des défaillances de ces services; en cas de panne pendant une activité en direct, la section 10 s'applique.
- Les liens vers des sites de tiers sont fournis pour la commodité des Client(e)s. Kalibre n'est pas affiliée à ces tiers, n'examine pas leur contenu et n'assume aucune responsabilité quant à leurs sites, produits ou services. Les plaintes et questions à leur sujet doivent leur être adressées directement.
- La Plateforme peut être interrompue ou suspendue temporairement pour des travaux de maintenance ou de mise à jour, sans indemnité.
- Kalibre n'est pas responsable des groupes ou des espaces d'échange qu'elle n'administre pas, y compris ceux créés par des participant(e)s (par exemple un groupe de messagerie), ni des agissements de leurs membres.
17. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
- Kalibre ne garantit pas que l'utilisation de ses Offres, de ses Contenus ou de la Plateforme sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
- Les résultats obtenus dépendent notamment du travail réalisé par la personne participante et de la réalité de son organisation : Kalibre ne garantit aucun résultat précis.
- Les opinions exprimées dans les Offres, y compris celles des Partenaires, ne remplacent jamais l'avis de professionnel(le)s dans leur domaine respectif (psychologue, médecin, avocat(e), notaire, comptable, planificateur(trice) financier(ère) ou autre).
- Les Partenaires interviennent à titre indépendant. Leurs propos, opinions, conseils et contenus relèvent de leur seule responsabilité et ne représentent pas nécessairement la position de Kalibre. Kalibre n'est pas responsable des conseils qu'ils donnent, ni des services qu'une ou un Client(e) choisit de retenir directement auprès d'eux.
- Les décisions prises par la ou le Client(e) et son organisation à partir des Contenus relèvent de leur seule responsabilité.
- Dans la mesure permise par la loi, et sauf en cas de faute intentionnelle ou lourde, la responsabilité de Kalibre, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant payé pour l'Offre concernée. Kalibre n'est pas responsable des dommages indirects, notamment une perte de profits, de données ou d'occasions d'affaires.
18. Indemnisation
La ou le Client(e) s'engage à indemniser Kalibre et à prendre son fait et cause, y compris en lui remboursant ses honoraires raisonnables d'avocat(e), advenant une réclamation ou une demande judiciaire d'un tiers découlant de sa violation des présentes conditions, d'une loi ou des droits d'un tiers.
19. Loi sur la protection du consommateur
Les Offres de Kalibre s'adressent aux organisations (section 3). Si, exceptionnellement, la ou le Client(e) est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur (Québec), notamment lorsqu'une personne achète une Offre personnellement et non pour les fins de son organisation ou de son entreprise, les règles impératives de cette loi s'appliquent et ont préséance sur les présentes conditions et sur les Conditions particulières lorsqu'elles sont plus avantageuses pour elle.
20. Résiliation
- La ou le Client(e) peut cesser en tout temps d'utiliser les Offres, sous réserve des modalités d'annulation et de remboursement applicables (sections 8 et 9).
- Si la ou le Client(e) ne respecte pas les présentes conditions, ou si Kalibre a des motifs sérieux de le croire, Kalibre peut mettre fin à son accès à tout ou partie des Offres et de la Plateforme, sans préavis et sans remboursement. Les sommes dues jusqu'à la date de résiliation demeurent payables.
- Les obligations nées avant la résiliation, ainsi que les sections sur la confidentialité, la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et l'indemnisation, continuent de s'appliquer après la résiliation.
21. Force majeure
Kalibre n'est pas responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution causé par un évènement imprévisible et irrésistible hors de son contrôle, notamment une catastrophe naturelle, une panne majeure d'Internet ou d'électricité, une pandémie, une décision gouvernementale ou une défaillance d'un fournisseur essentiel. Kalibre en avise les personnes touchées dans les meilleurs délais et applique la section 10.
22. Modifications des présentes conditions
La version en vigueur des présentes conditions est publiée à l'adresse strateges.kalibre.com/conditions-generales-de-vente-et-utilisation. Kalibre peut modifier les présentes conditions en tout temps; la date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document. La version en vigueur au moment de l'Inscription s'applique à cette Inscription. Pour un abonnement en cours, une modification importante est communiquée par courriel au moins 30 jours avant d'entrer en vigueur.
23. Dissociabilité et intégralité de l'entente
- Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, elle s'applique dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie inapplicable est considérée comme retirée, sans toucher la validité des autres clauses.
- Le fait que Kalibre n'exerce pas un droit prévu aux présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
- Les présentes conditions, les Conditions particulières de l'Offre, sa page de vente, la soumission ou la facture, le cas échéant, et la Politique de confidentialité forment l'entente complète entre la ou le Client(e) et Kalibre au sujet de l'Offre.
- Kalibre peut céder les présentes conditions à une entreprise qui lui succède. La ou le Client(e) ne peut céder ses droits sans l'accord écrit de Kalibre.
24. Lois applicables et règlement des différends
- En cas de différend, les parties s'engagent d'abord à tenter de le régler à l'amiable, de bonne foi.
- Les présentes conditions et toute entente distincte par laquelle Kalibre fournit ses Offres sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.
- Tout litige est soumis aux tribunaux du district judiciaire de Longueuil (Québec, Canada), sous réserve des droits d'un consommateur d'intenter un recours devant le tribunal de son domicile.
25. Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français, conformément à la Charte de la langue française.
26. Coordonnées
Toute question ou demande au sujet des présentes conditions ou d'une Offre (remboursement, annulation, accès, etc.) est transmise par écrit par la page de contact de Kalibre : www.kalibre.com/contact. Tout avis prévu aux présentes conditions peut être transmis par courriel, à la dernière adresse fournie par la ou le Client(e) ou la personne participante.
27. Acceptation
En cochant la case prévue à cet effet et en complétant son Inscription, ou en utilisant une Offre, la ou le Client(e) confirme avoir lu et accepté les présentes conditions, ainsi que les Conditions particulières de l'Offre, le cas échéant. Pour une Inscription faite hors de la Plateforme (par exemple par courriel, sur soumission ou sur facture), l'acceptation se fait par une confirmation écrite (par exemple par courriel), par l'acceptation de la soumission ou par le paiement de la facture qui renvoie aux présentes conditions.
Les registres électroniques de la Plateforme (confirmation de paiement, case cochée, courriels échangés) font preuve de l'Inscription, de l'acceptation des présentes et des communications entre les parties.
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